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Boulangerie Pâtisserie dénommée " Entre Pains et Chocolats" à 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE

M. Christian Grosjean
115 rue Raymond Poincaré
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Tel : +33.329246044

Contact :
Tel : +33.329246044

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Photothèque personnelle : Christian Grosjean
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Textes légaux (sur le web de la Cnil)

Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain

 

 

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